la TMP

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La TMP (taxe sur les métaux précieux) :

C'est un prélèvement forfaitaire de 10,5% du produit de la vente, sans condition particulière, supporté par le vendeur, qu'il y ait plus-value ou pas. Ceci est défini par l'article 150 du code général des impots.

L'acheteur professionnel doit collecter et reverser la taxe aupres du Trésor Public, avec la déclaration N° 2091.

la TMP ce compose de la Taxe des Métaux Précieux soit 10,5% et la contribution à la réduction de la Dette Sociale soit 0,5%

 

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